Conditions générales de locations et prestations

  • Passation de Commande et Règlement

Nos prix s’entendent hors taxe, hors transport et hors assurance pour la durée définie dans le devis. L’envoi par nos clients de l’acompte ou d’un écrit signé sur le devis confirme la commande et l’acceptation des conditions générales de nos prestations.

Nos conditions générales se substituent à toutes clauses contraires et, notamment, aux conditions générales « du client » auxquelles celui-ci renonce expressément à se prévaloir. La commande est prise en compte après une confirmation par écrit signée, et l’encaissement de l’acompte (50% du montant TTC). Le Solde total de la location, y compris les frais de transport, sont à  régler lors de la prise en charge, c’est-à-dire dès la fin de l’installation, Sauf accord préalable accepté par la société DUO’Z EVENTS.

Les retards de paiements feront l’objet d’une facturation d’agios au taux bancaire majoré de 1,5% sans donner lieu à la mise en demeure.

  • Conditions Particulières, Annulation

Toute commande engage définitivement le locataire. En cas d’annulation par le locataire à plus de 30 jours de la date de l’installation du chantier, l’acompte versé d’une valeur de 50% du devis TTC à la réservation restera acquis au loueur. Si l’acompte n’avait pas été versé (selon certains accords), l’indemnité forfaitaire sera de 50% du devis TTC.

En cas d’annulation 7 jours avant l’installation du chantier, le dédommagement sera de 90% du montant du devis accepté. En cas de « non utilisation » le client ne pourra prétendre à une remise ou un remboursement. Aucune commande ne pourra être modifiée moins de trois jours avant la prise en charge.

Cependant, passé ce délai et en cas d’accord avec la Société Duo’Z Events, toute commande complémentaire fera l’objet d’un supplément particulier et d’un contrat dit « de dernière heure ». Aucune indemnité ne sera due par le loueur en cas de retard à la livraison ou à la reprise. En cas d’accident responsable, les sinistres sont toujours réglés directement aux intéressés, en conséquence, les sommes restant dues par le locataire ne peuvent de ce fait, subir aucune retenue ou déduction.

  • Assurances

A la prise ou à la livraison, comme à la restitution ou la reprise, le locataire est tenu de vérifier, en présence du responsable et personnel de la Société Duo’Z Events, la conformité du matériel avec le bon de commande et de livraison.

Le matériel est sous l’entière responsabilité du client dès l’instant où il en a pris possession, même si la mise à disposition intervient avant la date indiquée au contrat, et jusqu’au retour ou jusqu’au moment de la reprise dans le cas du transport par le loueur. Le loueur disposera de 6 jours francs après la date d’utilisation pour effectuer la reprise du matériel sans que le locataire ne cesse d’être le gardien du matériel.

Les matériels et mobiliers sont fournis en location, et sont sous la responsabilité du locataire. Ce dernier s’engage à assurer l’ensemble du matériel auprès d’une compagnie française notoirement solvable, contre les risques d’incendie, de vol, de choc d’un véhicule terrestre, de tempête, de grêle, de neige, des dégâts liquides et gel, d’actes de vandalisme, et de catastrophe naturelle. Le client devra être impérativement sur place pour la livraison et la reprise du matériel. En cas d’absence du client à la prise en charge, la livraison est supposée conforme.

En cas de pertes, vols ou détérioration, le matériel sera facturé valeur à neuf de remplacement, Sur demande du locataire, une évaluation de ce matériel sera fournie, afin que le preneur puisse faire assurer ce matériel par son propre assureur. Cependant, le locataire devra dès restitution ou reprise du matériel, en assurer le paiement immédiat, faisant son affaire personnelle du remboursement par sa propre compagnie.

En aucun cas, le loueur ne pourra être tenu responsable des dégâts, accidents ou tous incidents provoqués par son matériel sur les lieux d’utilisation ou pendant le transport effectué par les soins du client. Le petit matériel (chaises, tables, buffet, nappage,…) est livré et repris en 1 seul point et sans mise en place. Ce matériel doit être rendu dans les mêmes conditions en 1 seul point (identique à celui de la livraison).

  • Conditions techniques CTS

Notre matériel est homologué selon les normes CTS.  Il appartient à l’organisateur d’obtenir auprès de la Préfecture ou de la Mairie, l’autorisation d’installation sur le site et d’ouverture au public. En cas de contestation et si l’intervention d’un organisme agréé est demandée, en tant que propriétaire et maître d’ouvrage, nous nous réservons le choix de l’organisation conformément à la loi 78.12 du 04 Janvier 1978, à la charge financière du client.

Le locataire est réputé connaître les moyens de fixation du matériel au sol et savoir en particulier que certaines attaches vont jusqu’à 1,50 m de profondeur, il devra donc s’assurer, dans ce cas que le sous-sol du terrain où sera fait le montage ne renferme pas de câbles ou conduites diverses, fondations, etc… Dans le cas contraire, le locataire s’engage à faire au moins 8 jours avant la date du montage et par lettre recommandée adressée au siège de la société, un plan détaillé et précis du sous-sol.

Si cette précaution est omise, la responsabilité du locataire sera entière si les moyens de fixation du matériel au sol ne pouvaient être enfoncés correctement, ou s’il survenait un accident au personnel du loueur, à son matériel ou à un tiers. Si, par suite d’une erreur d’évaluation, l’installation ne peut avoir lieu sur le terrain prévu, la totalité de la somme stipulée au contrat n’en sera pas moins due. Si, bien qu’il n’y soit pas obligé, le loueur accepte de porter le matériel en un autre lieu, il ne sera pas tenu compte des retards pouvant intervenir. Un supplément pourra être demandé. En cas de chute de neige, le locataire s’engage à chauffer le chapiteau jour et nuit pendant la durée de location ou déneiger la toiture. Le loueur n’est pas responsable des dégradations de marchandises et du matériel appartenant au locataire, les infiltrations d’eau étant toujours possibles.

L’élimination des déchets au montage et au démontage sont à prévoir par vos soins (prévoir bennes, poubelles etc…) la surface de stockage des conditions nécessaires à l’approvisionnement du matériel est à prévoir par le client. Le lieu d’installation doit être accessible aux PL et aux chariots élévateurs, toute manutention spécifique et manuelle seront facturées en sus.