CONDITIONS GENERALES DE LOCATION ET DE REGLEMENT

Commande , Conditions de Règlement : 

Nos prix s’entendent hors taxes, TVA en vigueur en sus, et hors assurance pour la durée définie dans le devis. Seules seront prises en compte les confirmations écrites par un bon de commande (ou à défaut, le retour du devis signé) et la réception d’un acompte de 50% du montant TTC du devis (sauf accord préalable accepté et écrit par DUO’Z EVENTS)

La passation d’une commande par un client implique l’adhésion aux présentes conditions générales de location et de règlement. Le solde de la facture est à régler à réception, ou à échéances (suivant accords préalables acceptés par DUO’Z EVENTS).

Toute facture impayée à son échéance entraîne des pénalités de retard dont le taux est fixé au taux d’intérêt légal. Depuis le 1er Janvier 2009, les factures doivent  être réglées, au plus tard à 30 jours fins de mois.

Pour toute contestation relative à l’interprétation, la validité ou à l’exécution du contrat et à défaut d’un accord amiable qui sera préalablement recherché, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal d’Instance de Versailles (78).

 Conditions Particulières, Annulation :

Toute commande engage définitivement le locataire. En cas d’annulation par le locataire, l’acompte versé d’une valeur de 50% du devis TTC à la réservation restera acquis.  Si l’acompte n’avait pas été versé (selon certains accords signés au préalable), l’indemnité forfaitaire sera de 50% du devis TTC. En cas d’annulation 72 heures avant l’installation du chantier, le dédommagement sera de 70% du montant TTC du devis accepté et 90% la veille ou le jour J.

En cas d’accident responsable, les sinistres sont toujours réglés directement aux intéressés, en conséquence, les sommes restant dues par le locataire ne peuvent de ce fait, subir aucune retenue ou déduction.  DUO’Z EVENTS ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non -livraisons en cas de force majeure ou toutes raisons indépendantes de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle.

Assurances :

Le client déclare être assuré pour l’ensemble des risques occasionnés par ses activités ainsi que pour tous les risques pouvant affecter les matériels loués dans le cadre du présent contrat : incendies, vol, vandalisme, dégâts des eaux, tempête, intempéries normales ou exceptionnelles. Il assurera les matériels en « Biens confiés » auprès de son assurance responsabilité civile. Une estimation de la valeur du matériel, peut être fournie, sur demande. Le défaut d’assurances engage l’entière responsabilité du client.

Le client aura la responsabilité du matériel dès l’instant où il en a pris possession à la fin du montage ou à la date de livraison si le matériel ne nécessite pas de montage ou si le client souhaite le monter lui même. Il en assurera l’entière responsabilité jusqu’au début du démontage ou de la reprise du matériel. Il devra utiliser le matériel conformément à sa destination usuelle et ne rien faire ou laisser faire qui puisse le détériorer.

Toute perte, destruction ou détérioration d’un matériel devra faire l’objet d’une déclaration immédiate à DUO’Z EVENTS et à l’assureur du locataire.

Les dégâts seront facturés selon les barèmes prix neufs en vigueur, sans que le montant de la location payée ou restant à payer ne puisse en venir en déduction.

Montage/démontage, CTS : 

Le client met à la disposition de DUO’Z EVENTS une zone de chantier propre, balisée, aménagée, aplanie et d’un seul niveau, ne nécessitant aucun calage supérieur à 15cm, sauf si des conditions différentes sont expressément prévues au cahier des charges. En cas de prestations complémentaires au devis, celles ci seront facturées sur la base des heures passées, du coût des fournitures et du surcoût de transport. 

Le terrain fourni sera d’une qualité suffisante pour supporter les efforts d’arrachement nécessaires au matériel installé. La zone du chantier ne devra contenir aucune installation, canalisation souterraine ou réseau aérien. Dans le cas contraire, le client fournira tous les plans utiles et balisera avec précision toutes les installations. DUO’Z EVENTS se dégage de toute responsabilité en cas de dégâts causés à des installations non signalées ou non correctement balisées.

Quel que soit le matériel installé, le locataire déclare faire son affaire personnelle de toutes les autorisations et/ou démarches administratives qui seraient nécessaires pour la mise en place des matériels et l’autorisation d’ouverture, de l’agencement intérieur, emplacement des issues et éclairage de secours, extincteurs, qui sont indépendants du chapiteau.

Si l’intervention d’un bureau de contrôle est demandée, en tant que propriétaire et Maitre d’ouvrage, DUO’Z EVENTS se réserve le choix de l’organisme agrée, conformément à la loi 78.12 du 04.01.1978, et à la charge financière du locataire.

Le matériel annexe livré est censé être pris en état de fonctionnement. Il appartiendra donc au locataire de faire des essais à la livraison. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de panne et la location restera due. 

Il est précisé que pour les locations de tables, chaises, et petit matériel, la livraison et reprise se font en un seul point, sans manutention spécifique et sans mise en place, faute de quoi le rassemblement du matériel se fera par le personnel DUO’Z EVENTS et facturer en sus.

Il est interdit de scotcher, agrafer, clouer, ou percer tout matériel appartenant à DUO’Z EVENTS.

Si les conditions climatiques sont défavorables ou si des événements indépendants de la volonté de DUO’Z EVENTS empêchent toute intervention, DUO’Z EVENTS disposera de trois jours francs à partir de la dite date pour effectuer le démontage sans que le locataire cesse d’être le gardien du matériel et se réserve le droit de repousser la date du démontage.

L’évacuation des eaux de gouttière en cas d’installation proche d’un bâtiment, et le retrait de la neige au delà de 4cm, sur la toiture, sont  à la charge du client 

Une infiltration d’eau est toujours possible, DUO’Z n’est pas responsable des dégâts causés aux marchandises ou matériels par suite d infiltration.

En cas de vent fort, les ouvertures doivent être impérativement fermées, et en cas de vent soufflant à plus de 90 km/h, le bâtiment doit par sécurité être évacué de ses occupants.

DUO’Z EVENTS  ne pourra être tenu responsable des conséquences éventuelles pouvant découler de la non utilisation du chapiteau à la date indiquée par suite d’intempéries importantes empêchant son montage, ni si l’installation, déjà montée, avait subi des dommages qui la rendent inutilisable.

DUO’Z EVENTS –  Tél 01 34 83 37 67 – contact@duoz-events.comwww.duozevent.fr 

SARL au Capital de 7500€ Immatriculée le 20/03/2006 RCS Versailles 48894694800012 – Code APE 8230Z